Compétences

Communiqué de presse

6,1 millions d'euros affectés à la création d'une prime bien-être pour les indépendants pensionnés: un pas de plus fait pour améliorer le statut social des indépendants

Denis Ducarme , Ministre des Indépendants : « Le Gouvernement, par cette mesure, apporte une nouvelle contribution au renforcement de la couverture sociale à laquelle les indépendants ont droit. C’est, en 2018, plus de 122.000 indépendants pensionnés qui bénéficieront d’une prime bien-être. Avec la création de cette prime, c’est un nouveau pas pour un traitement toujours plus équitable des travailleurs indépendants en matière de pension qui est…
Contexte

Réduction des seuils de cotisation : un nouveau grand pas en avant pour les indépendants !

Photo: JC Guillaume
Ces mesures, financées à hauteur de 25 millions d’euros, offriront davantage de flexibilité pour les indépendants et ceux qui débutent La Chambre a unanimement adopté hier soir, à l’initiative de Denis Ducarme, Ministre des Indépendants, un projet de loi contenant deux nouvelles mesures en faveur des indépendants.Ces mesures visent à leur apporter plus de flexibilité dans le paiement de leurs cotisations sociales. La…
Communiqué de presse

Les indépendants malades, deux fois plus rapidement indemnisés !

Communiqué de presse

Arrêt de la CJUE : volonté du Ministre Ducarme de limiter l’impact sur les opérateurs

La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné ce jour la Belgique à récupérer 6,6 millions d’euros auprès des opérateurs agricoles pour des tests réalisés entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2004 relatifs à des échantillons ESB (vache folle). Le Ministre Ducarme a demandé à l’AFSCA d’étudier les pistes pour limiter l’impact sur les opérateurs.Le 27 juillet 2011, la Commission européenne a décidé que la Belgique devait récupérer 6,6…
Communiqué de presse

Class Action : l’accès des PME et des indépendants à la réparation collective

Le Conseil des ministres a approuvé ce matin l’avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique visant à étendre le bénéfice de l’action en réparation collective ou « Class action » aux indépendants et aux PME. Les indépendants et les PME qui sont victimes d’un préjudice de masse pourront obtenir ainsi plus facilement la réparation de leur dommage.
Communiqué de presse

L’amélioration du statut social des indépendants : entrée en vigueur de l’aide à la maternité semi-automatique et revalorisation des indemnités

Dès ce 1er septembre, 4 mesures visant l’amélioration du statut social des indépendants entrent en vigueur. Il s’agit de l’octroi semi-automatique de l’aide à la maternité, une belle avancée pour le quotidien des mamans indépendantes. De plus, les indemnités en cas de maladie, de maternité et d’adoption des indépendants sont revalorisées.
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Foire de Libramont

Communiqué de presse

Œufs au fipronil : le ministre de l'Agriculture Ducarme exige une transparence totale et rappelle la priorité du principe de précaution. Le Ministre de l’agriculture demande un rapport circonstancié a l’AFSCA

Les Ministres de la Santé publique et de l’Agriculture tiennent à rappeler que la transparence totale et le principe de précaution sont prioritaires. « La protection du consommateur et la transparence doivent être garanties. Nous veillons et veillerons encore également à ce qu’elles soient assurées », indiquent-ils.
Communiqué de presse

De nouvelles mesures au service de l’intégration sociale

En matière de protection sociale, le Gouvernement a validé lors des discussions budgétaires les mesures proposées par le Ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus : un relèvement du revenu d’intégration, un meilleur remboursement par le fédéral des petits CPAS et une extension du programme de Fonds européen d’aide aux plus démunis.
Contexte

Willy Borsus à l’écoute du Parlement des Entrepreneurs

« Aujourd’hui, chaque travailleur doit pouvoir bénéficier d’un statut social digne de ce nom pour pouvoir développer ses activités dans des conditions optimales. La sécurité sociale doit aujourd’hui permettre tant de protéger ses bénéficiaires que de faciliter leurs vies quotidiennes. »

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